Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Insécurité dans les territoires ruraux
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Certification des logiciels de caisse
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Politique étrangère de la France
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
-
Fraude CumCum
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme des retraites
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Conclave sur les retraites
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation internationale
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conclave sur les retraites
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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SAFER - PLUI
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Conditions de travail des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Non conformité des ralentisseurs
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Formation au secourisme par un syndicat
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Chiffres des agressions de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Syndrome hémolytique et urémique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Retraite TUC départ anticipé carrières longues
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Retraite des chercheurs
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Architecte d'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Reconnaissance statutaire des ostéopathes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Non-recours au chèque énergie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Situation en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
-
Peine de mort en Birmanie
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 378 jours
-
Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
-
Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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