Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités d'aménagement des peines de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
-
Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
-
Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes nouvelles rurales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en valeur les autels tauroboliques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Pénurie de Repatha
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Lourdeurs administratives limitant l'accès des enseignants au compte personnel de formation
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Crise persistante du recrutement dans l'éducation nationale et ses conséquences pour la continuité et la qualité du service public d'enseignement
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Report du recensement annuel de la population prévu en 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Conditions d'intervention des sociétés publiques locales en dehors du territoire de leurs actionnaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Suspension de MaPrimeRénov'
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Compensation de la prime Ségur et soutien aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques Genevoises
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien aux salons de coiffure face à la concurrence déloyale et à la précarisation du secteur
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
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Politique en faveur de l'agriculture biologique
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 161 jours
-
Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
-
Absence de stratégie nationale cohérente pour lutter contre la vacance de logements dans les territoires ruraux
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalité persistante d'accès à la formation pour les élus locaux
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Compensation de la prime Ségur pour les salariés de l'accompagnement des femmes victimes de violences
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
-
Sanctions pénales contre les infractions pédocriminelles
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Limitation géographique de l'intervention des sociétés publiques locales
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Réponses face aux rave-parties illégales et limites du cadre actuel
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Prévention des cancers de la peau
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Dégradation préoccupante de la situation de l'Orchestre national Bordeaux Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Effectivité du registre national des mandats de protection future
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 217 jours
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Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
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Retard de versement des crédits destinés à compenser l'extension de la prime Ségur aux associations accompagnant les femmes victimes de violences
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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