Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 04308 sous le titre « Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

L'État partage pleinement les objectifs de renforcement de l'encadrement des téléconsultations et de leur déploiement dans les zones prioritaires d'accès aux soins. Afin d'accompagner et de sécuriser le développement de cette pratique, les pouvoirs publics ont engagé plusieurs évolutions récentes, notamment, la généralisation de sa prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire et la création d'un agrément pour les sociétés de téléconsultation. Pour poursuivre l'adaptation du cadre existant à l'évolution des pratiques et des besoins, des Assises de la télémédecine ont été lancées le 27 juin 2025, co-pilotées par le ministère de la santé et de l'accès aux soins et l'Assurance maladie. Lors de leur conclusion en janvier 2026, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a présenté une feuille de route gouvernementale 2026-2028 bâtie autour de quatre enjeux : - renforcer la place de la télémédecine dans le suivi et le parcours des patients ; - améliorer la qualité des soins et limiter les éventuelles dérives ; - déployer les possibilités de la téléconsultation et de la téléexpertise au bénéfice des patients qui en ont le plus besoin ; - développer les compétences des professionnels de santé en matière de télémédecine. Cette feuille de route en faveur d'un développement maîtrisé de la télémédecine a désormais vocation à être déclinée au niveau opérationnel dans les prochains mois.