Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Gardien de la paix : manque de personnel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Pénurie de médicaments
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Conséquences liées à la prise d'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation du statut d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Resserrement du bénéfice de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Prix des chambres PMR dans les hôtels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Formations artistiques accessibles en langue des signes française
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermeture du théâtre du Grand Rond
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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AAH et activité professionnelle après 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés des banques alimentaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 14 jours
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Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Réforme LODEOM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Propagation des sargasses dans les outre-mer
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)