Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Pénurie de dermatologues
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Interdiction du TPO
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 469 jours
-
Fragilisation des parcours IAE
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Diminution des crédits activités d'été dans les QPV
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 49 jours
-
Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Survol potentiel de l'espace aérien français
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
-
Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Survol de l'espace aérien français
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Survol de la France par Benjamin Netanyahou
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
-
Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Les victimes de certains progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Modifications des conditions de versement du complément AEEH
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Application de la loi pour le plein emploi
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Inscription arc horloger
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 301 jours
-
Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Stratégie de lutte contre la PRR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance de la maladie de Lyme
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
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Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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