Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Mineurs isolés étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Difficultés économiques des très petites entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Manuels scolaires numériques
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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ÉVARS : enseignants sous pression face aux polémiques d'extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement abusif de sondages électoraux
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
-
Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
-
Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Réouverture du Palais de la découverte
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
-
Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
-
Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
-
Déclin de la balance commerciale agricole française
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation préoccupante des artisans de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 357 jours
-
Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Protection diplomatique de la flottille de la liberté
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif d'indemnisation Androcur
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Tomates cerises françaises en danger
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation critique des producteurs de tomates cerises
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Prévention du suicide chez les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétude de la filière des tomates cerises face aux importations
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concurrence déloyale subie par les maraîchers
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 364 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
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Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Pénurie de Repatha
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Ouverture d'un local de rétention administrative
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Allégement des procédures sur l'eau
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)