Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
-
Décret d'application protections menstruelles
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Droit au séjour pour soins
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Télévision payante à l'hôpital
Louise Morel Dem
- Publiée
-
Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
-
Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
-
Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation alarmante des écoles orphelines
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Fermeture d'école et accord du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Transmettre la mémoire en milieu scolaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Violences envers les enfants dans le périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
-
Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
- Publiée
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Micro-crèches
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
- Publiée
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Situation urgente des prix du carburant
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mesures en faveur du bois énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Hausse des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Moyens des régies de quartier
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Financement immobilier des Ehpad privés
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions de vie des résidents des EPHAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Refondation de la filière REP PMCB
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Contrôle et transparence des mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Progression de la prostitution des mineurs en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Loi du 9 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)