Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 241 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des opticiens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Temps d'habillage des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Indépendance de la CNDASPE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Extension du « Pass éducation »
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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UNSS en détresse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tarification dynamique et protection des consommateurs
- Publiée
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Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Généralisation du tri à la source des biodéchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Utilisation de l'espace aérien français pour livrer des armes à Israël
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Moyens déployés face à l'épidémie de grippe
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des maternités mono-activité
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
- Publiée
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Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Organisation de la permanence des soins ambulatoires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
- Publiée
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Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
- Publiée
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Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Situation des AESH
- Publiée
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Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
- Publiée
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Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Publiée
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Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Certification des comptes CNAF
- Publiée
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Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)