Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Projets de budget pour 2026 et conditions de leur examen
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de la réforme des retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Quel cap gouvernemental pour la France
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins
- Posée en séance
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État de droit
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Droit à l’aide à mourir
Brigitte Liso EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Protection du patrimoine culturel
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Crise du logement
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre le blanchiment
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxes sur les biocarburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Présentation des retraites dans les comptes publics
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique d’intégration
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique fiscale
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Leasing social en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
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Justice fiscale
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Protection du patrimoine culturel
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Protection du patrimoine culturel
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Suspension de la réforme des retraites
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de la réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Micro-entrepreneurs - Administration
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Agences de voyage et Travel Planners
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Spéculation foncière des bailleurs HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Développement de la couverture téléphonique indoor
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Saccage de la médiathèque Cabanis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Accueil d'universitaires Palestiniens dans le cadre du PAUSE
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse préoccupante des squats et occupations illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Périmètre d'application de l'IFR
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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