Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · CaduquesQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
915 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
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Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Organisation territoriale des soins de premier recours
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléexpertise au sein des déserts médicaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Diminution du fonds vert
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés et renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Notification de contrats d'armement pour l'Ukraine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Fièvre catarrhale et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire (MD)
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Actions du Gouvernement concernant la propagation de la fièvre catarrhale dans les élevages du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Avenir de la Camargue
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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La protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Sécurité des pharmacies en période de garde
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Iniquité lors de l'indemnisation des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle.
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Programmation des matchs de Ligue 2
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
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Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation des étrangers détenus lors de la Seconde Guerre mondiale
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Anciens combattants et mémoire
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Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Agression et harcèlement des élus locaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
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Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)