Caduque Caduque
question écrite
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
- Ministère interrogé
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Attribuée à
- Économie, finances et industrie
- Rubrique
- Questions sociales et santé
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En clair
Question écrite de Lauriane Josende, publiée au Journal officiel le 29 août 2024. Close sans réponse le 24 sept. 2024 : « Caduque ».
La question
Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fabrication des prothèses dentaires et sur l'avenir de cette filière.
En effet, certains chirurgiens-dentistes, centres dentaires et cabinets mutualistes choisissent de plus en plus d'importer les prothèses dentaires en raison de prix bas pratiqués par des entreprises, particulièrement en Asie, grâce à un faible coût de main d'oeuvre. Ces économies renforcent les marges des professionnels sans être pour autant au bénéfice du patient, ces services étant pris en charge par notre sécurité sociale. Par ailleurs, ces derniers ne sont pas informés de la provenance des prothèses qui leur sont implantées et qui le resteront durant des années.
Ainsi, elle lui demande s'il compte prendre des mesures pour endiguer la perte de savoir-faire français en matière de prothèses dentaires et l'affaiblissement de cette filière, victime d'une forte concurrence déloyale, ainsi que pour améliorer la transparence sur les coûts et sur l'origine de la fabrication des prothèses dentaires envers les patients.
Une des mesures prises pourrait notamment être la séparation de l'acte prothétique, entre d'une part, les honoraires du praticien et d'autre part, la facture du dispositif médical.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ240800078
- Ministère interrogé (source)
- 935