Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Transport et tarifs postaux des publications rurales et agricoles
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Application de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 91 jours
-
Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 273 jours
-
Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Renforcer la sécurité dans les transports publics
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Participation de l'intelligence artificielle à l'effort social
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 154 jours
-
Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 140 jours
-
Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Accès des élèves aux sections sportives scolaires
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Aménagement du certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Enjeux de souveraineté dans le programme européen système de combat aérien du futur
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Interrogation sur les conséquences sociales de la transposition de la directive relative aux crédits aux consommateurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Crise des modes d'accueil de la petite enfance
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir de l'offre de soin dans le bassin de vie aptésien
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
-
Discrimination à l'IBAN
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 139 jours
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Jeunesse, ruralité et vie étudiante
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 43 jours
-
Confirmation du maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 125 jours
-
Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Quand le silence répond à l'urgence au 115
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 139 jours
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Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 6 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 55 jours
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Politique carcérale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation sécuritaire au Mali
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Mise en place du dispositif « passeport pour le retour »
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité civile
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Permission de sortie des détenus les plus dangereux
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Polémique à l'université Lyon-2
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Politique industrielle et situation de l'entreprise Novasco
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Narcotrafic à Marseille
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Suites données à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Ghislaine Senée GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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