Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Engagement des patients dans le système de santé
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite des anciens mineurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé
- Publiée
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Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de médicaments
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies
- Publiée
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Précarité alimentaire
Serge Muller RN
- Publiée
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Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
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Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Rémunération des agents de service hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accueil des femmes en CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries
- Publiée
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Fermetures de classe en cette rentrée 2025-2026, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
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Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Association d'entraide de la noblesse
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Siège d'Interpol à Lyon
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des taxis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de gynécologues médicaux en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de la réduction progressive du plafond des remises commerciales applicables aux médicaments génériques sur les pharmacies de proximité
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Réformer la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants afin de redonner aux communes la pleine maîtrise de leur politique fiscale
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des orthophonistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical
- Publiée
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Mesures urgentes pour les orthophonistes
- Publiée
-
Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)