En attente de réponse

question écrite

Situation des taxis

Marianne Margaté CRCE-K · Sénat · 17e législature · n° 6194

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Transports

En clair

Question écrite de Marianne Margaté, publiée au Journal officiel le 25 sept. 2025. Aucune réponse publiée après 406 jours.

La question

Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 05043 sous le titre « Situation des taxis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250906194
Ministère interrogé (source)
1027