Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD

M. Denis Fégné appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le décret en préparation relatif au déremboursement partiel des cures thermales pour tous les patients en affections longue durée (ALD). Les cures thermales sont des soins prescrits médicalement, encadrés par des protocoles thérapeutiques rigoureux et réalisées dans des établissements agréés. Elles bénéficient chaque année à près de 500 000 patients, souvent modestes, qui en retirent un soulagement durable face à des pathologies chroniques invalidantes. Leur efficacité est scientifiquement établie par plus de soixante études cliniques menées sous l'égide de l'Association française pour la recherche thermale (AFRETh). Le coût de ces prises en charge reste marginal pour l'assurance maladie (environ 0,1 % des dépenses nationales de santé, soit 250 millions d'euros par an), tandis que leur apport en matière de prévention, de réduction des hospitalisations et de lutte contre les déserts médicaux est significatif. Les stations thermales, situées à 70 % dans des communes de moins de 5 000 habitants, jouent en outre un rôle structurant dans l'offre de soins des territoires ruraux. La suppression de l'exonération des cures thermales pour les patients en ALD risquerait d'aggraver le renoncement aux soins, de fragiliser l'équilibre socio-économique des territoires concernés et, paradoxalement, d'alourdir la facture de la sécurité sociale. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend renoncer à cette mesure de déremboursement et, au contraire, conforter la place du thermalisme médical dans le système de santé, dans le cadre d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.