Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Financement du secteur associatif
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
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Insécurité dans les territoires ruraux
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Pollution plastique
Didier Padey Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Canal Seine-Nord Europe
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Projet de loi d'urgence agricole
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Gens du voyage
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation des logements au changement climatique
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Bien-être des animaux de compagnie
- Posée en séance
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Feux de forêt
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Harcèlement des mineurs
Danièle Carteron EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Feux de forêt
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Canal Seine-Nord Europe
Julien Dive DR
- Posée en séance
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Lois de finances
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Concilier protection du patrimoine et développement du photovoltaïque dans les sites patrimoniaux remarquables
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Quand l'intelligence artificielle permet d'usurper une identité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Remboursement des frais de campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Missions des archives départementales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Réduction des fuites d'eau : repenser les critères de financement des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Valorisation de la laine en suint
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Régulation des espèces nuisibles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences des économies envisagées sur le financement de la protection juridique des majeurs
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Publication de la « liste positive » concernant les espèces non domestiques pouvant être détenues comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Crédit alloués à la rénovation énergétique des logements sociaux
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du nouveau calcul de longueur des voiries communales sur la dotation de solidarité rurale
Laurent Duplomb Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Gel des crédits alloués aux structures du spectacle vivant
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Dispersion en pleine nature des cendres des défunts
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Coopération militaire entre la France et les Philippines
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Analyses de risques pêche et garanties apportées à la protection des habitats marins sensibles
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Projet de loi consacré aux Français de l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Coût de la contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés
Marta de Cidrac Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 97 jours
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État d'entretien de l'autoroute A115
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Surcote parentale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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