Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'un Haut-Commissariat à la diversité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
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Conditions de déneigement et de salage des routes lors des épisodes neigeux
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- Intérieur
- Réponse
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Propos à caractère raciste tenus par des élus de la République et aux dérives du débat public
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes du train de nuit Aurillac-Paris
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Modification de la liste des métiers en tension
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Modification des statuts de la fondation « Foyer Sainte-Constance » située à Metz
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Contribution des acteurs du numérique au financement de la création
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
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Pourquoi il faut interdire l'intelligence artificielle générative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 83 jours
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Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Nuisances induites par le développement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Crash du vol 708 de la West Caribbean Airways
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution institutionnelle engagée en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 20 jours
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Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France
Vincent Delahaye UCI
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Non-versement de la prime de fidélisation territoriale auprès des enseignants exerçant en BTS dans le département de la Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
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- Ministère
- Éducation nationale
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Comment enrayer la baisse démographique ?
Olivier Henno UCI
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- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrutement des animateurs périscolaires
Marie Mercier Les Républicains
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Situation de la Mission laïque française
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Annick Billon UCI
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- Mer et pêche
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Impact du projet de budget sur les entreprises
Christian Klinger Les Républicains
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- Action et comptes publics
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Situation des Kurdes en Syrie
Rémi Féraud SER
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Laïcité dans le sport
Michel Savin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Refus du mariage des étrangers en situation irrégulière
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
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Avenir de la répartition des écoles en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
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- Ministère
- Éducation nationale
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Risque d'accès aux données biométriques de l'Union européenne par les États-Unis
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nouvelles menaces de droits de douane supplémentaires par Donald Trump
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation du Groenland
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon et Groenland et souveraineté française et européenne
Annick Girardin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget 2026
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre les sargasses en Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Mercosur
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en cause de la démocratie environnementale notamment dans le cadre de la gestion des eaux de la Vilaine
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Armée européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Suicide d'une élève et nécessité d'écouter et de protéger
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Contrôle des exportations d’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Souveraineté de l’Union européenne
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prospection minière en Guyane
- Posée en séance
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Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection du lynx boréal
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Statut de la Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation internationale
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)