Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Prolifération des sangliers en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation économique de la filière des distilleries vinicole
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Relèvement des droits de douane américains sur le champagne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 161 jours
-
Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Favoriser la consommation de produits agricoles français
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Vols de pièces automobiles : fléau marseillais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Plan "collèges en difficulté"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
France Santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Application du ZAN dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Rassemblement Vie et Lumière
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissement
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education Nationale
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
1re année de PASS à Bourges
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Coopération franco-belge en matière de sécurité
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime?
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
-
Concertations A46 Sud
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Remboursement des soins orthophoniques
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Logement dans les villes moyennes
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Lutte contre la mortalité périnatale
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la filière française de la prothèse dentaire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Domo Polytechnyl
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Affaire Trident
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)