Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Sandrine Lalanne EPR
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Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
Anthony Brosse EPR
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- · 203 jours
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Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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- · 210 jours
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Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM
Jiovanny William SOC
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- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien aux propriétaires de locaux professionnels
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réduire les extractions pour raisons médicales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Situation de l'usine Fibre Excellence
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Implication des associations dans la lutte contre le harcèlement scolaire
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Répression à l'INTEFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE
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Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents
Marianne Maximi LFI-NFP
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- Relations avec le Parlement
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Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
Didier Le Gac EPR
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Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
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Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
Eva Sas EcoS
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Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
Thierry Benoit HOR
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- Ministère
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Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
Jean-Pierre Bataille LIOT
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminale
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Absentéisme des professeurs
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
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- Ministère
- Éducation nationale
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Harcèlement scolaire dès l'école primaire
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- Ministère
- Éducation nationale
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Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Anna Pic SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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- Ministère
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Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires
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- Éducation nationale
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Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
Louise Morel Dem
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Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
Louise Morel Dem
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Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs
René Pilato LFI-NFP
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Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
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- Réponse
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Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
Audrey Abadie-Amiel LIOT
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- Réponse
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