Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer

M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'affectation des lauréats de concours et la mobilité des agents dans leur territoire ultramarin d'origine. Il souhaite connaître, pour les cinq dernières années, toutes disciplines confondues, territoire par territoire, le nombre d'enseignants-stagiaires répondant aux conditions cumulatives (inscription, résidence, premier vœu, attaches) qui ont obtenu leur affectation dans leur territoire d'origine et le nombre de ceux qui ne l'ont pas obtenu en raison des capacités d'accueil. De plus, selon les mêmes paramètres, il souhaite connaître le nombre d'enseignants titulaires, d'une part avec CIMM (reconnaissance du centre de leurs intérêts matériels et moraux) et, d'autre part, sans CIMM tout en étant originaires d'un territoire ultramarin, qui ont obtenu leur premier vœu de mobilité dans leur territoire, face au nombre de candidats non originaires y ayant été mutés.

Le ministère de l'éducation nationale favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement. Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d'action ministériel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations. Il gère l'importante volumétrie des demandes et garantit le respect des priorités légales de mutation dans le cadre de la campagne annuelle de mutation. Les priorités de traitement des demandes de mobilité sont accordées au titre des articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (CGFP), ainsi que des décrets portant statuts particuliers en application de l'article L. 512-20 du même code. Dans le cas des fonctionnaires disposant d'attaches dans les collectivités ultramarines, le dispositif interministériel de reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), notamment cité au 4° de l'article L. 512-19 du CGFP, permet la prise en compte de leur priorité à accéder à ces territoires, généralement très demandés. Cette application se fait dans le respect des dispositions susmentionnées ainsi que de l'annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 22 octobre 2024, publiées au BOENJS du 31 octobre 2024. Pour rappel, la localisation du CIMM s'apprécie sur la base d'un faisceau d'indices progressivement dégagés par la jurisprudence administrative (notamment CE, 22 février 2012, n° 315612 ; CE, 27 juillet 2016, n° 390415). Les tableaux ci-dessous présentent le nombre de fonctionnaires titulaires dont le CIMM a été reconnu et ayant obtenu leur premier vœu de mobilité vers une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 (DROM). Il est entendu par fonctionnaires titulaires tout personnel enseignant du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, toutes disciplines confondues. Les données disponibles ne permettent pas de définir le « territoire d'origine » d'un fonctionnaire.

CIMM TITULAIRES 2020

Académie
titulaires demande vœu 1 (V1)
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM

Guadeloupe
273
96
35%
83
41
49%
42
51%

Guyane
134
8
6%
117
8
7%
109
93%

Martinique
314
182
58%
48
30
63%
18
38%

Mayotte
157
1
1%
138
1
1%
137
99%

La Réunion
898
344
38%
291
151
52%
140
48%

Total
1776
631

677
231

Lecture : au titre du mouvement national à gestion déconcentrée 2020, 49 % des agents ayant obtenu une affectation en Guadeloupe disposaient d'une reconnaissance de leur CIMM dans cette collectivité et avait l'académie correspondante placé en premier vœu (condition d'attribution de la bonification afférente) ; 51 % des agents ayant obtenu une affectation dans cette même académie insulaire ne disposaient pas d'une reconnaissance de leur CIMM dans la collectivité susmentionnée.

CIMM TITULAIRES 2021

Académie
titulaires demande vœu 1
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM

Guadeloupe
324
127
39%
81
56
69%
25
31%

Guyane
125
9
7%
97
8
8%
89
92%

Martinique
325
208
64%
35
28
80%
7
20%

Mayotte
136
2
1%
122
2
2%
120
98%

La Réunion
902
297
33%
169
104
62%
65
38%

Total
1812
643

504
198

CIMM TITULAIRES 2022

Académie
titulaires demande vœu 1
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM

Guadeloupe
268
119
44%
72
49
68%
23
32%

Guyane
119
12
10%
85
10
12%
75
88%

Martinique
338
219
65%
52
49
94%
3
6%

Mayotte
113
7
6%
105
7
7%
98
93%

La Réunion
901
320
36%
161
105
65%
56
35%

Total
1739
677

475
220

CIMM TITULAIRES 2023

Académie
titulaires demande vœu 1
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM

Guadeloupe
262
98
37%
45
22
49%
23
51%

Guyane
106
7
7%
84
7
8%
77
92%

Martinique
311
194
62%
48
40
83%
8
17%

Mayotte
105
5
5%
84
4
5%
80
95%

La Réunion
876
295
34%
125
97
78%
28
22%

Total
1660
599

386
170

CIMM TITULAIRES 2024

Académie
titulaires demande vœu 1
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM

Guadeloupe
272
126
46%
60
42
70%
18
30%

Guyane
109
3
3%
74
3
4%
71
96%

Martinique
307
197
64%
40
34
85%
6
15%

Mayotte
77
6
8%
71
5
7%
66
93%

La Réunion
989
321
32%
155
79
51%
76
49%

Total
1754
653

400
163

CIMM TITULAIRES 2025

Académie
titulaires demande vœu 1
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM

Guadeloupe
293
136
46%
51
29
57%
22
43%

Guyane
116
7
6%
65
6
9%
59
91%

Martinique
270
174
64%
45
36
80%
9
20%

Mayotte
111
0
0%
101
0
0%
101
100%

La Réunion
1071
385
36%
93
57
61%
36
39%

Total
1861
702

355
128

Outre cette priorité, les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants disposent de façon dérogatoire d'une étude individualisée de chaque demande d'affectation dans une académie d'outre-mer. En application de la note de service portant sur l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré, les lauréats sont maintenus dans leur académie ultramarine dans la limite de ses capacités d'accueil lorsqu'ils répondent aux conditions cumulatives suivantes : le lauréat y est inscrit et y réside l'année du concours ; le lauréat a demandé en premier vœu le DROM où il peut justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant son maintien sur place. Les tableaux ci-dessous présentent le nombre de lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, toutes disciplines confondues, affectés selon la modalité mentionnée ci-dessus. Les données disponibles ne permettent pas de définir le « territoire d'origine » d'un fonctionnaire.

2020

DROM
académie inscription
académie demandée vœu 1 (V1)
académie obtenue V1
non obtenue V1

GUADELOUPE
95
88
78
10

GUYANE
80
77
70
7

MARTINIQUE
60
56
44
12

MAYOTTE
93
83
71
12

REUNION
263
251
185
66

Total
591
555
448
107

2021

DROM
académie inscription
académie demandée vœu 1
académie obtenue V1
non obtenue V1

GUADELOUPE
92
84
72
12

GUYANE
47
47
47
0

MARTINIQUE
51
47
40
7

MAYOTTE
88
80
74
6

REUNION
230
218
182
36

Total
508
476
415
61

2022

DROM
académie inscription
académie demandée vœu 1
académie obtenue V1
non obtenue V1

GUADELOUPE
98
88
77
11

GUYANE
50
47
44
3

MARTINIQUE
70
58
39
19

MAYOTTE
89
85
80
5

REUNION
305
278
185
93

Total
612
556
425
131

2023

DROM
académie inscription
académie demandée vœu 1
académie obtenue V1
non obtenue V1

GUADELOUPE
116
106
74
32

GUYANE
51
41
41
0

MARTINIQUE
55
44
42
2

MAYOTTE
96
90
88
2

REUNION
269
240
171
69

Total
587
521
416
105

2024

DROM
académie inscription
académie demandée vœu 1
académie obtenue V1
non obtenue V1

GUADELOUPE
101
97
65
32

GUYANE
52
47
45
2

MARTINIQUE
54
47
39
8

MAYOTTE
115
111
109
2

REUNION
264
243
153
90

Total
586
545
411
134

2025

DROM
académie inscription
académie demandée vœu 1
académie obtenue V1
non obtenue V1

GUADELOUPE
77
75
75
0

GUYANE
62
59
56
3

MARTINIQUE
58
55
52
3

MAYOTTE
83
82
77
5

REUNION
244
225
215
10

Total
524
496
475
21