Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place de moyens humains et financiers pour l'accompagnement du vieillissement de la population, notamment en zone rurale
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Fiscalité des sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur le revenu
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fermeture de classes en Haute-Garonne
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppressions de postes dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières
- Publiée
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Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Élargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE
- Publiée
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Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord
- Publiée
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Moyens alloués à la politique de santé mentale
- Publiée
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Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée
- Publiée
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Garantir un paiement pour les expertises judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical
- Publiée
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Ostéopathes et SISA
- Publiée
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Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD
- Publiée
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Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
- Publiée
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Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés de la filière melon en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Dissolution du collectif Némésis
- Publiée
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Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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Certification des formations à l'IA
- Publiée
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Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Éric Pauget DR
- Publiée
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Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
François Jolivet HOR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)