Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

92 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 25 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 63 (90 %), en 84 jours en médiane.

Questions écrites
63dont 57 avec réponse
Délai médian de réponse
84 jourssur 52 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
6sans réponse publiée
Questions en séance
29orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

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92 questions · les dernières publiées d'abord

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