Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
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Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
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Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
- Publiée
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Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Prise en charge du Slenyto
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie
- Publiée
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Interprétation du régime applicable aux TPMR
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Insertion professionnelle des personnes handicapées
- Publiée
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Handicap invisible
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat
- Publiée
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Pour un soin psychique des enfants pluraliste et financé à hauteur des besoins !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes
- Publiée
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Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Agents des établissements médico-sociaux publics oubliés du Ségur de la santé
- Publiée
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Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes »
- Publiée
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CVM dans les réseaux d'eau potable et accompagnement des collectivités
- Publiée
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Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Transports médicaux et ALD
- Publiée
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TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires bariatriques
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires
- Publiée
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Prise en charge des soins dentaires
- Publiée
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Prise en charge des médicaments à SMR faible en ALD
- Publiée
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Dispositifs médicaux d'optique remboursés
- Publiée
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Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy »
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires
- Publiée
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Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO
Eric Liégeon DR
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Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
Hervé Saulignac SOC
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Délais d'attente du numéro national de prévention du suicide
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Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale
Christophe Naegelen LIOT
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Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité
Alix Fruchon DR
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Persistance des inégalités de santé dans les Hauts-de-France
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Manque de médecins traitants
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Incidence de plusieurs cancers chez les jeunes adultes
Emmanuel Duplessy EcoS
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Délais d'accès à la pédopsychiatrie
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Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne
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Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives
David Habib LIOT
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Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés
- Publiée
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Situation économique des entreprises de transport sanitaire privé
Éric Michoux UDR
- Publiée
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