Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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291 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des hippodromes français et de la filière équine
- Publiée
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Résultats analyses démontrant une très forte augmentation des résidus pesticides
- Publiée
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Crédits consacrés à l'aide au fret et à la filière canne à sucre outre-mer
- Publiée
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Statut & obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
- Publiée
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Crise du fourrage pour les centres équestres
Anne Sicard RN
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Avenir des SIVEP dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Situation préoccupante de la filière canine française et des éleveurs
Philippe Fait HOR
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Prolifération des sangliers, dégâts agricoles, moyens de régulation
- Publiée
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Difficultés liées à la propagation du nématode du pin
David Habib LIOT
- Publiée
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Plan de contrôle des aliments contenant du CBD et avenir de la filière chanvre
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Soutien de la filière cidricole face aux conséquences du changement climatique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Soutien aux pépiniéristes viticoles
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Contrôle des denrées alimentaires importées - résidus de substances interdites
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Instaurer un délai de tolérance pour la redistribution des invendus alimentaires
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Pénurie fourragère et difficultés des centres équestres
Jérôme End DR
- Publiée
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Protéger le patrimoine culinaire breton
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences de la signature du COP 2026-2030
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Scandale hippophagie
- Publiée
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Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026
- Publiée
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Sécheresse de 2026 : quelles aides concrètes pour les éleveurs ?
- Publiée
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Garantir un revenu agricole digne par la commande publique
Dominique Potier SOC
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Financement du Pacte enseignant dans les établissements agricoles de Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup
- Publiée
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Passage au B10 et part de la production française de biodiesel
- Publiée
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Financement du programme LEADER 2028/2034
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Simplification de l'aide exceptionnelle au GNR pour les exploitants agricoles
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation
- Publiée
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Crise du fourrage pour les centres équestres
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Risque de désertification du conseil agricole de proximité
- Publiée
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Répartition des charges liées aux obligations de débroussaillement
- Publiée
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Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI
Hervé Saulignac SOC
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Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés
Sébastien Huyghe EPR
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Assurance des surfaces agricoles
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Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel
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Inégalités de rémunération pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture
Marie Pochon EcoS
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Résultats de l'activité de la FINA
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Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles
François Jolivet HOR
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Protection des élevages face aux attaques de vautours
Hervé Saulignac SOC
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Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup
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Arrêt de la collecte de lait écrémé par Danone dans le Nord
- Publiée
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Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier
Matthieu Bloch UDR
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Protection des espaces forestiers ayant été touchés par des incendies
Laure Miller EPR
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Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru
François Jolivet HOR
- Publiée
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Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte
François Jolivet HOR
- Publiée
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La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique
Julien Odoul RN
- Publiée
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Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Conditionnalité sociale des aides de la PAC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)