Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Transparence et effectivité des OQTF
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Étrangers malades psychiatriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés d'accès au permis de conduire
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Effectifs de la police à Brest
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 9 jours
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Moyens des forces de l'ordre à Grasse
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sans-abri
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Demande d'action contre les installations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Procédure et modalités de défusion de deux communes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réunification familiale et risque terroriste
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité dans les établissements accueillant du public
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Chiffres vols animaux
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 266 jours
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Chute du nombre de régularisations
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Sécurité dans les transports en commun franciliens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
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Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
Julie Delpech EPR
- Publiée
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- Intérieur
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Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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