Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
En clair
1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
784 questions · les dernières publiées d'abord
-
Échec du dispositif Mon soutien psy
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Projet de décret sur les micro-crèches
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Prise en charge du covid long
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
-
Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Avenir de « Transitions Pro Mayotte »
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Prise en charge des frais de transports des alternants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation de la protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Protection sociale des travailleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Modèle social français
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
-
Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Revalorisation des accueillants familiaux
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Exode des infirmiers vers la Belgique
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
-
Éducateurs spécialisés à domicile
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)