Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheQuestions au Gouvernement
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479 questions correspondent à ces filtres : 436 questions écrites, 29 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 391 questions écrites sur 436 (90 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 436dont 391 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 391 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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434 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture de classes dans l'académie de Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Dérives du programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Dérives du programme d'éducation sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Conditions de travail des TZR et leur statut
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Julie Delpech EPR
- Posée en séance
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Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Respect du principe de neutralité
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Manquements à la neutralité professorale
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Attribution de la prime informatique au personnel AESH
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modification des crédits du pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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« Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Part collective du pass culture
- Posée en séance
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Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Situation des AESH
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Manque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Demande de rapprochement de conjoint
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Baisse du niveau de français des élèves
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
Mikaele Seo EPR
- Posée en séance
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
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Pénurie de recrutement des AESH
- Publiée
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- · 154 jours
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Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
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- Réponse
- · 119 jours
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Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Mathilde Hignet LFI-NFP
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- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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- · 119 jours
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Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
Annaïg Le Meur EPR
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Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
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Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
Bertrand Sorre EPR
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Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
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Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
Édouard Bénard GDR
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Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
Élise Leboucher LFI-NFP
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