Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
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Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Logement des saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 8 jours
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Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Procédure de transfert d'une licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 125 jours
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Décret permettant le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec une indemnité d'élu
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Coût et modalités de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Maintien des activités de l'association Aléos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Fin annoncée de la radiologie de proximité ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Unité judiciaire à priorité éducative de Liancourt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Réduction drastique du fonds de soutien à l'apprentissage alloué aux régions
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 6 jours
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Blocages administratifs injustes visant le lycée Alexandre Dumas de Haïti
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Alerte sur la situation du site Bosch de Vendôme dans le Loir-et-Cher
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture de l'entreprise Aventics à Bonneville
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Manque de vétérinaires ruraux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir des lignes aériennes d'aménagement du territoire
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
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Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Calendrier du projet du Lac Blanc - Lac Noir après l'adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
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Nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales oeuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 6 jours
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Port du casque à trottinette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Réduction des crédits des directions régionales des affaires culturelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
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Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fin de l'expérimentation MIRAPI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence des barber shops et contrôles de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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