Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 836 questions · les dernières publiées d'abord
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Inégalités salariales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 6 jours
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Actes de violence contre les sapeurs-pompiers dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Téléconsultation médicale des personnes placées en garde à vue
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
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Situation préoccupante de l'entreprise F2J-Japy
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Projet de décret photovoltaïque en instance
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Accompagner les petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
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Transmission des données des collectivités à des fins d'intérêt général
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien public à la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Présence postale dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Baisse du tarif de rachat de l'énergie solaire photovoltaïque et impact sur les collectivités et les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Manque de statistiques fiables des infanticides
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Financement apporté par la France au budget de programme de l'UNRWA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
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Responsabilité concernant les dommages causés par l'amiante
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
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Nouvelles gendarmeries dans l'Aisne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Prédation du loup dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sanitaire en Vendée
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Industrie pharmaceutique française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Menace sur les manades : désengagement du dernier assureur
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert des locaux de la police nationale de Gap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Attractivité des stations situées en territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de la loi ZAN sur les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique du système de santé nivernais
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du Loiret
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir des écoles rurales dans le Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI)
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mutations des fonctionnaires
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Tuberculose bovine
Freddy Sertin EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décharge des directeurs d'école parisiens
David Amiel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Légalisation du cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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