Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions orales sans débatQuestions au Gouvernement
En clair
2 173 questions correspondent à ces filtres : 2 173 questions orales sans débat.
- En attente de réponse
- 213sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 173orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 173 questions · les dernières publiées d'abord
-
Lutte contre les occupations illégales dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Multiplication des dépôts sauvages dans le département de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 202 jours
-
Risque de désertification pharmaceutique lié à la réforme des remises génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et application par décret de la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 34 jours
-
Coût total des investigations et procédures dans l'affaire dite « du financement libyen »
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
-
Quotas de pêche au maquereau commun et filière artisanale française
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
-
Exemption du carton des objectifs du réemploi
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Alerte du personnel du musée du Louvre sur les failles de sécurité et le manque de moyens humains et financiers
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Situation de l'hébergement d'urgence dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 41 jours
-
Réforme de la perception de la taxe d'aménagement
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
-
Installation illégale du réseau de la fibre optique Orange à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 78 jours
-
Bilan des dégâts causés par le cyclone Chido sur les moyens de la police aux frontières à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Respect de la dignité des défunts lors des transports aériens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 174 jours
-
Projet de commissariat mutualisé de Sarcelles
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 90 jours
-
Lutte contre la vacance des logements privés en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 90 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
-
Gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 41 jours
-
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les communes
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
-
Renouvellement du certificat médical pour la pratique de la danse
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
-
Recouvrement et reversement des sommes dues aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 258 jours
-
Nécessité de l'entretien du viaduc de Morlaix
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Situation des trains de nuit internationaux desservant la France
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Projet de décret revenant sur le remboursement intégral des cures thermales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
-
Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Présence d'hexane dans les denrées alimentaires
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Demande de reconnaissance en faveur des acteurs de la sécurité civile mobilisés au secours des Audois durant les incendies de l'été 2025
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
-
Nouvelles modalités de recensement de la voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Multiplication des espaces publics interdisant l'accès aux enfants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Position gouvernementale sur le projet de fusion des parcs nationaux avec l'office français de la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Absence de décret pour la revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Permis de conduire, des délais d'examen qui atteignent huit mois en Île-de-France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Décrets d'application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
-
Instabilité de la politique publique française de rénovation énergétique et ses effets sur l'industrie nationale de l'isolation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
-
Mesures de valorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
-
Entretien du réseau de communication téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
-
Coopération transfrontalière en matière de flux migratoire
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 69 jours
-
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 41 jours
-
Extincteur dans les voitures
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
-
Situation dans les prisons
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 146 jours
-
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 125 jours
-
Conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
-
Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)