Permis de conduire, des délais d'examen qui atteignent huit mois en Île-de-France

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes rencontrées dans l'organisation des épreuves du permis de conduire.

Elle note que les candidats doivent, dans certaines régions, patienter jusqu'à huit mois pour obtenir une place d'examen, un délai qui pénalise particulièrement les jeunes actifs et étudiants.

Elle précise que cette situation trouve son origine dans le nombre insuffisant d'inspecteurs, aujourd'hui moins de 1 500 pour près d'1,4 million d'élèves, malgré les efforts de recrutement entrepris.

Elle constate que ce manque de places d'examen entraîne des surcoûts de formation pour les candidats, une aggravation des inégalités territoriales et, dans certains cas, des pratiques risquées telles que la conduite illégale avec des proches.

Elle relève tout particulièrement que Paris et sa région sont frappées avec une intensité accrue par ce phénomène, en raison de leur densité démographique, du nombre élevé de candidats issus de parcours très divers (étudiants, jeunes travailleurs, demandeurs d'emploi) et de la forte concentration d'écoles de conduite. Ces spécificités font de l'Île-de-France un territoire où les tensions sur l'accès aux places d'examen demeurent structurellement très élevées.

Elle souhaite par conséquent lui demander si le Gouvernement envisage, au-delà du seul renforcement ponctuel des effectifs d'inspecteurs, de mettre en place un plan pluriannuel associant plusieurs leviers complémentaires tels que la fixation d'objectifs de délais moyens d'attente par département, l'adaptation des quotas de places d'examen aux évolutions réelles de la demande, le recours encadré à des examinateurs contractuels et la mise en place d'indicateurs publics permettant de suivre l'efficacité de ces mesures, en particulier en Île-de-France où la pression est la plus forte.