Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 912 questions · les dernières publiées d'abord
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Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Posée en séance
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Vieillissement de la population
- Posée en séance
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Corruption et trafic d’armes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
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Soutien à l’Ukraine
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Souveraineté énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l’Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accord entre l’UE et le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violences en Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Défaillances d’entreprise
- Posée en séance
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Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Difficultés des artisans boulangers
- Posée en séance
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Épidémie de flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
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Soutien à la recherche et à l’industrie
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
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Droits de la défense
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Budget 2025
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Intelligence artificielle
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
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Fermeture de la sucrerie de souppes-sur-loing
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Avenir du service universel de La Poste
Patrick Chaize Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Suppression de classes de primaire en zone rurale
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Menaces de mort à l'encontre de magistrats
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation sécuritaire à Saint-Martin
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la hausse des cotisations employeurs de la CNRACL sur les budgets locaux
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mariages blancs
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Intelligence artificielle et éducation
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Avenir du site de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Position de la France sur la régulation de l'intelligence artificielle
Ghislaine Senée GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Seuil de TVA applicable aux autoentrepreneurs
Jean Hingray UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Application effective de la loi sur le handicap, vingt ans après
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Vingt ans de la loi sur le handicap
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Recours privilégié et soutien aux entreprises françaises de l'intelligence artificielle
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Politiques en faveur des personnes handicapées
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Calendrier de déploiement des mesures du comité interministériel des outre-mer
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Meurtre de Louise et hyperviolence des jeunes
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des autoentrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Industrie automobile
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Fonderie de Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)