Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés menée sous l'égide du conseil d'évaluation de l'école
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Conditions de passation des examens nationaux pour les élèves scolarisés dans les établissements français en zone de conflit
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Financement des points de service ruralité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Réactivation d'un comité de crise interministériel dédié au bâtiment
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Impact budgétaire pour la France de l'accord « side-by-side » sur l'impôt minimum mondial (Pilier 2) et exonération des multinationales américaines
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences de la crise énergétique pour les entreprises du bâtiment
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Prise en charge de la prématurité
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Impact de la hausse du prix des carburants sur les infirmiers et infirmières libéraux et la nécessité de revaloriser leurs indemnités de déplacement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation financière des associations de protection animale
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Soutien apporté aux communes pour l'identification, la stérilisation et la régulation des chats errants
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Réforme du cumul emploi-retraite : quels risques pour la continuité du transport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Crise de l'aide à domicile en milieu rural : quels moyens pour éviter une rupture de prise en charge des publics vulnérables
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Hausse des coûts des carburants et des matières premières : quelles mesures de soutien pour les prestataires de santé à domicile
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Carte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation du dispositif Asalée et continuité des soins de proximité
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mesures douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Projet d'exploration du tungstène
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
-
Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
-
Accès universel à la radio hertzienne
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
-
Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
-
Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
-
Restructuration de Santé publique France
Alain David SOC
- Publiée
-
Prématurité et mortalité infantile
- Publiée
-
Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif
- Publiée
-
Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
-
Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
-
Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme du cumul emploi-retraite
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des travaux d'utilité collective
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)