Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Respect du principe de laïcité face au communautarisme
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Fonctionnement des CPCA
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Cohérence action publique et Relais de Montans
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Reliquat du fonds Maugis
- Publiée
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Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Rendement de la CDHR pour 2025
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assouplir l'imputation des déficits fonciers
Didier Padey Dem
- Publiée
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Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage
- Publiée
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Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Revolarisation des chefs de services de l'OFB
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation du métier d'AESH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants
- Publiée
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Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Garantie du libre choix du nom d'usage des époux
- Publiée
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Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026
- Publiée
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Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Délit d'aide au passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation fondation Vallée
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU
- Publiée
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Projet de réforme des CMPP
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante
- Publiée
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Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des
- Publiée
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