Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des industries culturelles et créatives françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Revalorisation de la convention collective nationale 66
Annie Vidal EPR
- Publiée
-
Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile
- Publiée
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Professionnels de santé réfugiés
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux
- Publiée
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Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot
- Publiée
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Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien de la France au peuple albanais
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation sanitaire au République démocratique du Congo
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Animation et financement des PTCE
- Publiée
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Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments
- Publiée
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Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH
- Publiée
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Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Renforcement et adaptation du POSEI
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de suite judiciaire affaire FR DETER
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Multiplication des fuites de données
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Statut juridique de la MSA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
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Accès aux soins dermatologiques
- Publiée
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Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Dépistage national du cancer de la prostate
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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