Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Modalités de suspension de la réforme des retraites
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation de l'agence universitaire de la Francophonie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation de la gynécologie médicale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Encadrement des agents conversationnels à usage émotionnel et protection des jeunes publics vulnérables
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Disparition progressive des points relais colis au sein des commerces de proximité, en particulier dans les zones rurales
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Situation de l'aéroport de Fontarrabie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réforme du dispositif « Mon soutien psy »
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés d'accès au financement pour les entreprises détenues par des Français établis hors de France qui souhaitent investir en France
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Situation de la gynécologie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir du financement de l'apprentissage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Extension des substances per- et polyfluoroalkylées surveillées dans l'eau
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Impact des substances per- et polyfluoroalkylées sur le prix de l'eau pour les usagers
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Accompagnement des fonderies dans la transition de la filière automobile
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Accès à la gynécologie médicale en France
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Résultats de l'enquête relative aux tirs subis par le navire Ocean Viking
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Effondrement de la programmation de logements sociaux outre-mer consécutif à la baisse des notifications de crédits de la Ligne budgétaire unique
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Simplification des numéros d'urgence
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pouvoirs de police du maire et voies privées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
TVA - chauffeurs VTC plateformes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
-
Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Avenir des services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins
- Publiée
-
Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
Thierry Sother SOC
- Publiée
-
Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
-
Situation de la prématurité en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
-
Prise en charge des nouveau-nés prématurés
- Publiée
-
Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
Paul Molac LIOT
- Publiée
-
Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
-
Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale
Serge Muller RN
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)