Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne
Jacques Oberti SOC
- Publiée
-
Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026.
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
-
Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
-
Don de plasma - Grande cause nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
-
Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Protection des industries culturelles et créatives françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Revalorisation de la convention collective nationale 66
Annie Vidal EPR
- Publiée
-
Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile
- Publiée
-
Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux
- Publiée
-
Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot
- Publiée
-
Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Animation et financement des PTCE
- Publiée
-
Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments
- Publiée
-
Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH
- Publiée
-
Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Absence de suite judiciaire affaire FR DETER
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
Philippe Latombe Dem
- Publiée
-
4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
-
Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
-
Pénurie de dermatologues
- Publiée
-
Accès aux soins dermatologiques
- Publiée
-
Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Dépistage national du cancer de la prostate
Delphine Batho EcoS
- Publiée
-
Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers
Lionel Causse EPR
- Publiée
-
Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Respect du principe de laïcité face au communautarisme
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social
Lise Magnier HOR
- Publiée
-
Cohérence action publique et Relais de Montans
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Reliquat du fonds Maugis
- Publiée
-
Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
-
Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Assouplir l'imputation des déficits fonciers
Didier Padey Dem
- Publiée
-
Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
-
Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage
- Publiée
-
Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revolarisation des chefs de services de l'OFB
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)