Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Refondation de la filière REP PMCB
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Contrôle et transparence des mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Loi du 9 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture des commerces
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des associations par les fondations privées
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prix du carburant et situation économique de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Conchyliculture et prix du carburant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés de financement de la formation agricole
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole française
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Restrictions d'usage du cuivre en viticulture : demande de moratoire
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens alloués à la mutualité sociale agricole
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Délai d'instruction d'un « porter à connaissance »
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Hausse du prix du carburant et impact sur la filière conchylicole
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des ouvrages d'art ferroviaires par les départements
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Suivi de l'application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Négociation de la future convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Soutien aux services départementaux d'incendie et de secours
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Délais de lancement de la campagne 2026 du fonds vert
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des données sensibles militaires face aux applications numériques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Sécurisation du marché de l'autoconsommation photovoltaïque
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des agences régionales de santé, pilotage territorial et accès aux soins
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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