Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
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Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Article LO. 149 du Code électoral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien aux centres sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Statut des auxiliaires de puériculture
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réingénierie profession psychométricien
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Assistantes maternelles face aux salaires impayés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Présence de microplastiques dans l'eau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle de la présence des PFAS en France
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 112 jours
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Procès politique au Haut-Karabakh
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
- Publiée
- Ministère
- Armées
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- · 84 jours
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La situation et les prévisions économiques de la France
- Publiée
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- · 112 jours
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Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 112 jours
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Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 140 jours
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Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 126 jours
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Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 476 jours
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Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie des traitements à base de vitamine B12
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 63 jours
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Pénurie de médicaments
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Cartographie des officines de pharmacie
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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20 ans de la loi du 11 février 2005
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Situation préoccupante des associations tutélaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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