Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre de l'extension de la compensation des coûts indirects du carbone au secteur de la chimie organique
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant, des pensions militaires d'invalidité et de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Retrait du drapeau européen de la devanture de certaines mairies
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
-
Normes volontaires, quelle stratégie pour la France ?
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Nuisances sonores persistantes liées à l'usage des avertisseurs sonores deux tons par les véhicules d'intérêt général circulant à Paris, en particulier durant la nuit
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Création d'un statut juridique de l'otage d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
-
Fermetures de classes et suppressions de postes dans plusieurs écoles du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités d'attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens alloués à l'accompagnement des crises agricoles
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération des fourmis invasives
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
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Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Situation précaire des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile et hausse du coût des carburants
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir du programme LEADER
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Soignants agressés : justice insuffisante et loi Pradal inopérante
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Stratégie de la France dans la région indo-pacifique
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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