Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Pass'Sport et plan « 5000 équipements-Génération 2024 »
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés rencontrées par la banque alimentaire de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés d'admission en institut de formation en soins infirmiers via la plateforme Parcoursup
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Étiquetage du pays d'origine de production des farines
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Perte ou vol des documents d'identité et autres pièces importantes à l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sécurité informatique des infrastructures critiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Qualité de l'air des environnements intérieurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse de l'absentéisme au travail
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
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Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Illégalité du travail des ergothérapeutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport
- Publiée
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Stratégie nationale esport 2025
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réduction du budget Pass'sport 2025
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pompiers volontaires : des héros traités en variables d'ajustement budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Planification et réserve nationale contre les grands incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation d'actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien à la production nationale de gants à usage médical
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Santé mentale déclarée grande cause 2025, mais le Passport bipolaire oublié
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets indésirables du vaccin du covid-19
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aménagement des limites au don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Réforme des retraites : décrets en attente
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain
- Publiée
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Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Rémunération des MJPMI
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Remplacement des MJPMi en cas d'absence
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la pollution aux PFAS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Souvenir du meurtre de Brice Taton
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 266 jours
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Coopération européenne avec les garde-côtes libyens
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Délai d'armement des policiers municipaux
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Commissariat de Sedan
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique d'accès au Répatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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