Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre la pollution des emballages plastiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Continuité des missions assurées par les centres techniques régionaux de la consommation
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
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Négociations relatives à la future convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole pour la période 2026-2030
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Préservation de la formation des professeurs d'allemand dans l'académie de Lille Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation financière des universités françaises
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 105 jours
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Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions en matière de casier judiciaire pour la titularisation d'un fonctionnaire territorial
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Aménagement contractuel de l'emploi du temps des étudiants salariés en période révision et d'examen
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite pour les agents publics
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de refus d'un reclassement après inaptitude
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Pénuries d'eau et assèchements des sols
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du programme LEADER et soutien au développement rural
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
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Indépendance de l'inspection du travail
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Facturation électronique pour les assistants de service social
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Incohérences du dispositif PreParE
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise du livre neuf
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Engagement en politique des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Dysfonctionnements MDPH
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Financement du fonds mondial
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Quel avenir pour le relais de Montans ?
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
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Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des formations proposées par le CPF
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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