Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Rafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des DASRI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 413 jours
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Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Infractions routières constatables sans interception
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Suivi des implants Essure
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Flux de « petits » colis en provenance d'Asie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Ouverture des fleuristes le 1er mai
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Organisation de la maréchalerie en France
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Représentation du député par un conseiller municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Inondations dans l'Audomarois : la double peine
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Décret d'application de la loi du 14 mars 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Dégradation de l'activité du BTP en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Entraves à l'intermédiation bancaire
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 511 jours
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Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Aides aux films associatifs sur la mémoire locale
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Appel d'offres concernant la gestion du 39 77
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien à la filière d'agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en oeuvre du pacte de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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