Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Insaisissabilité des fonds consignés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais de remplacement d'un expert judiciaire empêché ou décédé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Inégalités fiscales liées aux prestations compensatoires
- Publiée
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Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés
- Publiée
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Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maintien des formations aux métiers du transport routier en zone rurale
- Publiée
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Accès des apprentis en BTS aux financements Erasmus+ et éligibilité charte ECHE
Sylvain Maillard EPR
- Publiée
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Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux
- Publiée
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Label Maison des femmes-santé
- Publiée
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Prise en compte des charges des parents séparés
- Publiée
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Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Entreprises et restrictions d'eau
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Égalité d'accès aux cursus à recrutement interacadémique et transports
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Régulation des écoles privées de l'enseignement supérieur, il faut agir.
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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Parcoursup
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées
- Publiée
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Violences lors des mobilisations lycéennes
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Revalorisation du métier d'enseignant
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme du PAP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante des stations-service indépendantes françaises
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Simplification de l'aide exceptionnelle au GNR pour les exploitants agricoles
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Prix des carburants et système européen ETS2
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Pérennisation du programme ACTEE
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Hausse des prix du carburant
- Publiée
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Fiscalité applicable au biofioul
- Publiée
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Exclusion des jeunes actifs des aides exceptionnelles
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'achat du biométhane
- Publiée
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CEE et prix des carburants
- Publiée
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Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local
- Publiée
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Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation
- Publiée
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Crise du fourrage pour les centres équestres
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Représentation des filles dans l'option mathématiques expertes en terminale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des aidants en France
- Publiée
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Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs
- Publiée
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Contribution des marques de boissons énergisantes au financement du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale
- Publiée
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Simplification des procédures de créances définitivement éteintes par les EPCI
- Publiée
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Risque de désertification du conseil agricole de proximité
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)