Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Zones à faibles émissions (ZFE)
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réindustrialisation et formation professionnelle dans les secteurs de l'industrie
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Soutien aux écoles d'architecture et nécessité de compenser certaines mesures budgétaires
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Contrôle des dispositifs de mécénat
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Inaccessibilité numérique des services publics, une rupture d'égalité structurelle au détriment des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Absence constatée de moyens objectifs de mesure acoustique en gendarmerie
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Canada
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'application de la surcote parentale
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Recommandations du COMETS concernant le projet du centre national de primatologie de Rousset
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
-
Fermeture du consulat général de France à Karachi
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Futur contrat État-Office national des forêts pour la période 2026-2030 et conséquences sur la forêt domaniale de Montmorency
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
État d'avancement du registre d'état civil électronique
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Aménagements scolaires et d'examens pour les élèves présentant des troubles de l'apprentissage
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Vers un opérateur unique pour le spectacle vivant
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme des diplômes d'État en travail social de niveau 6
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Désengagement de l'État sur le budget de l'économie sociale et solidaire pour 2026
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de Parcoursup
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 63 jours
-
Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Crise céréalière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Remboursement des frais de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque d'effectifs pour le parquet de Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation et des structures régionales assimilées
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
-
Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Pérennité des recettes des aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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