Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dissolution de l'Institut national de la consommation
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Exercice de la profession de coiffeur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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La situation des armateurs de navires à passagers
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
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Refus d'assurance en zone inondable
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
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Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la facturation électronique pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Prolifération du frelon asiatique
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Plan frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Contrôle de l'usage de la phosphine en France
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais
- Publiée
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Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Concurrence des tomates cerises marocaines
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Situation particulièrement préoccupante des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le Grand Est, et plus spécifiquement dans le département des Vosges
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Suppressions de postes dans le premier et second degrés en France et à Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir de la compétence de distribution d'électricité et de gaz
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences fiscales des défaillances du système d'immatriculation des véhicules
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Médiathèque et achats de livres
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Attestations du respect des règles de construction liées au risque de retrait-gonflement des sols argileux
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation du zonage de l'indemnité de résidence des agents publics
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Décarbonation de la ruralité et inscription d'un objectif de biogaz liquides dans la PPE
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Souveraineté technologique et intégrité des données des citoyens français face à l'intelligence artificielle
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un modèle de langage (LLM) « propriétaire » certifié au service de l'excellence pédagogique française
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nécessité de reconnaitre l'endométriose et ses symptômes dans l'activité professionnelle
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité d'interdire les pièges à colle, dispositifs inefficaces et non-sélectifs
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Surveillance du suivi de la vaccination des palmipèdes et diplomatie sanitaire autour du foie gras
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conditions de rachat des plans d'épargne retraite
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Répartition des charges d'entretien des routes départementales et nationales en traversée d'agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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