Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des ouvrages d'art ferroviaires par les départements
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 140 jours
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Maintien de la clause de sauvegarde applicable au médicament et lisibilité de la régulation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Suivi de l'application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Négociation de la future convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Soutien aux services départementaux d'incendie et de secours
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Délais de lancement de la campagne 2026 du fonds vert
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Surexposition de la population française au cadmium
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Convention encadrant le transport assis professionnalisé
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des données sensibles militaires face aux applications numériques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
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Hausse de cotisations de certaines complémentaires santé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Sécurisation du marché de l'autoconsommation photovoltaïque
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des agences régionales de santé, pilotage territorial et accès aux soins
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement des acheteurs d'électricité et transparence du marché photovoltaïque
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Retards dans le pilotage des agences régionales de santé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Situation alarmante des services de la protection maternelle et infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence de reconnaissance et de financement des bus dentaires en zones rurales
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse des prix des carburants
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Compétitivité du secteur verrier : coûts énergétiques et simplification des règles de métrologie
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Taux de redevance pour pollutions diffuses
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Part des étrangers et des Français dans les statistiques de l'insécurité et de la délinquance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la téléconsultation médicale et accès aux soins en milieu rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 203 jours
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Hausse des besoins dans le secteur des services à la personne d'ici à 2050
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Publication du décret « Covid long »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Accès aux innovations thérapeutiques pour les patients atteints de tumeurs rares du système nerveux central
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des patients atteints de gliome diffus de bas grade
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en place de moyens humains et financiers pour l'accompagnement du vieillissement de la population, notamment en zone rurale
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des salariés agricoles, quelles perspectives ?
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Quels moyens pour l'accompagnement des crises agricoles ?
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Fiscalité des sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur le revenu
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fermeture de classes en Haute-Garonne
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application du droit irlandais du divorce et protection du conjoint vulnérable
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Inquiétudes des entreprises verrières face au retard de transposition de la compensation des coûts indirects
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Abandon de plusieurs mesures du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
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