Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des détenus kanaks retenus en métropole
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Médecine du travail pour les agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Reconnaissance et prise en charge du lipœdème
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Publication des comptes de l'ANAH
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Meurtre d'un détenu en détention provisoire
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
-
Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Soutien au service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Régime fiscal des pensions alimentaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Délais de perception de la taxe d'aménagement
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Harcèlement scolaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Revalorisation des contrats en alternance
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir de l'AFPA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
-
Situation des ATSEM contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prime grand âge pour les infirmières
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Statut des fonctionnaires préfectoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Contentieux familiaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Démantèlement du CAPES documentation
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des PNT du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
15 000 contrats de services civiques disparus
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Valorisation des bons élèves dans Parcoursup
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement des micro-crèches associatives
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Disparités de facturation des centres aérés
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Application et conséquences du décret n° 2025-304
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation de l'emploi privé dans le département du Gard
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Généralisation des CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Politique de traitement de la dermatose nodulaire
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)