Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
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- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Taxe des profits distributeurs carburant
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Prix des carburants : Il faut bloquer les marges !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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- · 35 jours
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Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 147 jours
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Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
Éric Pauget DR
- Publiée
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- · 147 jours
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Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Publiée
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Situation des militaires français ayant servi opération Althéa
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Accès à la culture - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
- Publiée
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Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Publiée
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Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables
- Publiée
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Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inflation des coûts dans le BTP
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
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- Réponse
- · 35 jours
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Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
Jean-Paul Mattei Dem
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- Réponse
- · 133 jours
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Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Ministère
- Intérieur
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Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants
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Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne
- Publiée
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Fabrice Roussel SOC
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PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
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PAC et baux verbaux
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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- · 70 jours
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PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
Hervé Saulignac SOC
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- · 70 jours
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Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fonds VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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