Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
- Publiée
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Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Augmentation des cotisations de mutuelle
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Situation du Centre national de la musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
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Retrait du renard roux de la liste ESOD
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Mesures concernant le frelon asiatique
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Commerce des animaux domestiques
- Publiée
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Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 154 jours
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Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Olivier Becht EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Numérisation de procédures ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Menaces pesant sur l'apprentissage
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir de la production du Doliprane en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
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Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 35 jours
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Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 35 jours
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Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
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Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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